J.O. 3 du 4 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : INTA0520518A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection sanitaire à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police exercées par M. Xavier Peneau, administrateur civil hors classe.

M. Xavier Peneau, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une période de trois ans.